T. com. 7401, 29 avr. 2026, n° 2025J00342
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Texte de la décision
2025J00342 - 2611900009/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
29/04/2026
JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 2 décembre 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier
MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs
VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la
décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
Composition du Tribunal :
* Monsieur Didier MANGIN, Président,
* Monsieur Loïc LEBEAU, Juge,
* Madame Nelly RIOM, Juge,
assistés de :
* Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.
Rôle n°
2025J342
ENTRE
* La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA
[Adresse 1]
[Localité 2]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître [T] [Z] -
[Adresse 2] [Localité 6]
Monsieur [I] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – non comparant
Monsieur [A] [U]
[Adresse 4]
[Localité 5]
DÉFENDEUR – non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,43 € HT, 12,09 € TVA, 72,52 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à M. [I] [C] Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à M. [A] [U]
Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance et d'action à l'encontre de l'un des défendeurs, Monsieur [A] [U], lors de l'audience du 22 avril 2026 ;
Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation implicite du défendeur, Monsieur [A] [U] qui ne comparait pas et ne produit aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort
CONSTATE
le DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA, uniquement à l'encontre de Monsieur [A] [U] ;
DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.
DIT
que l'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état du 24 juin 2026 à 14 heures pour les conclusions de Madame [I] [C] ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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