Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00342
T. com. 7401, 29 avr. 2026, n° 2025J00342
2025J00342 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 2 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didi
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tcom 3801 n° 2025J00342
T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025J00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/09/2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier
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tcom 4202 n° 2025J00342
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J342 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [L] -Case n°
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