T. com. 9301, 4 mars 2025, n° 2025L00744
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Texte de la décision
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N° de minute : 2025L01021 N° de Rôle : 2025L00744
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE
Le 4 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Délibéré par :
Président : M. Luc DOUTRELANT
Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI
Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier
Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Débats en Chambre du Conseil le 4 Mars 2025
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR
HMC AUDIT ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparant
DEFENDEUR
SAS AEK CONSTRUCTION [Adresse 2]
Représentant Légal : M. [V] [O], [Adresse 3] [Localité 2] Activité : étude, préparation, exécution de tous travaux publics et privés de construction individuelle, collective ou industrielle négoce de matériaux. N° de RCS de [Localité 3] : 879469773 / Gestion 2022 B 3491 non comparant
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION DE L'INSTANCE ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 57,23 € TTC dont 9,54 € de TVA.
La minute du présent jugement est signée par : M. Luc DOUTRELANT, Président Et de M. KERKACHE Benoît, Greffier.
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