Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00744
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2025L00744
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00744 / 2024J00331 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
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tcom 3501 n° 2025L00744
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025L00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025L00744 / 2025J00271 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL JJ PRODUCTION [Adresse 1] A
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tcom 7801 n° 2025L00744
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00744
N° de Rôle : 2025L00744 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert C
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tcom 9301 n° 2025L00744
T. com. 9301, 4 mars 2025, n° 2025L00744
1 N° de minute : 2025L01021 N° de Rôle : 2025L00744 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 4 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Luc DO
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