TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00682

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026

Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OX
N° de MINUTE : 26/01056

DEMANDEUR

Monsieur [H] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131

DEFENDEUR

*MDPH DE LA SEINE [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

DÉBATS

Audience publique du 19 Mars 2026.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Lors du délibéré :

Présidente : Elsa GEANDROT, Juge
Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié
Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié

JUGEMENT

Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE

Tribunal judiciaire de Bobigny
Service du contentieux social
Affaire : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OX
Jugement du 30 AVRIL 2026