TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/00883
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDN
N° minute : 26/00321
Société [1]
Représentant : Me Céline PAGNY CLAIRACQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : P0349
C/
CPAM DE LA GIRONDE
Dispensée de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 04 Février 2026,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Céline PAGNY CLAIRACQ
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