Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 20/01310


Vérifier : TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 20/01310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
20/01310
Lieu / cour
tj33063
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
69f39d11cdc6046d4720d97b

Texte de la décision

2,490 caractères

N° RG 20/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEIO

AFFAIRE :

[O] [D] [V]

C/

[Q], [F], [U] [A]

ASSOCIATION [1]

[2]

Copies exécutoires délivrées
le 30/04/2026
à
Mme [O] [D] [V]
M. [Q], [F], [U] [A]
AGAAD’HOC
service recouvrement
Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à
Me Elsa DREYER
Me Carol LAGEYRE
Me Josiane MOREL-FAURY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 26 février 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

DEMANDERESSE :

Madame [O] [D] [V]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Brésil)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010088 du 11/06/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

DÉFENDEUR :

Monsieur [Q], [F], [U] [A]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (Marne)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représenté par Maître Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

PARTIE INTERVENANTE :

ASSOCIATION [3], agissant ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [Z] [D] [V], né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 3] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 6]

représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2024-004733 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.