Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/01310
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 20/01310
N° RG 20/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEIO AFFAIRE : [O] [D] [V] C/ [Q], [F], [U] [A] ASSOCIATION [1] [2] Copies exécutoires délivrées le 30/04/2026 à Mme [O] [D] [V] M. [Q], [F], [U] [A] AGAAD’HOC service recouvrement Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à Me Elsa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 20/01310
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 20/01310
N° RG 20/01310 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GYMR N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04/12/25 à : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SCP GB2LM AVOCATS, Me Sarah IVANOVITCH, la SELARL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01310
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 20/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EOYW AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01310
TJ Versailles, 15 janv. 2025, RG 20/01310
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 20/01310 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJPI DEMANDERESSE : Madame [N] [O] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15] de nationalité Portugaise [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01310
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01310
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M34T Association SANTE ET BIEN ETRE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'OYONNAX du 04 Février 2020 RG : F18/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01310
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 20/01310
AFFAIRE : N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRZL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 17/01113 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01310
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/01310
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOXQ -DA- Arrêt n° 463 [C] [S] [Z] / S.A. ONEY BANK Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Septembre 2020, e
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01310
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/01310
PS/SB Numéro 22/3559 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSFX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [E] [R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01310
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5J7 AFFAIRE : Association ENSIATE C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01310
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/01310
N° RG 20/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANTE : Madame [T] [A] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01310
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01310
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETEK APPELANT(S) : Monsieur [U] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01310
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01310
1ère Chambre ARRÊT N°259/2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJN Mme [X] [T] [Y] [W] épouse [U] C/ Mme [P] [A] [C] [W] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles