TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 22/08022

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1]
Copies délivrées le 26/11/2024
A Me LAURENT
Me DUPUY
Me GALLET
Me ANDREZ

■

9ème chambre 2ème section

N° RG :
N° RG 22/08022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXG4K

N° MINUTE :

JUGEMENT
rendu le 26 Novembre 2024
DEMANDERESSE

Madame [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0190

DÉFENDERESSES

S.E.L.A.R.L. FIDES, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS MARNE ET FINANCE, prise en la personne de Maître [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0873

S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [I] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1719
Décision du 26 Novembre 2024
9ème chambre 2ème section
N° RG 22/08022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXG4K

S.E.L.A.R.L. [L] CHARPENTIER, prise en la personne de Maître [F] [L] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1719

S.C.P. BTSG, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS MARNE ET FINANCE, prise en la personne de Maître [A] [H]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0873

S.A.S. MARNE ET FINANCE
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentée par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0334

COMPOSITION DU TRIBUNAL

M. Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint
M. Augustin BOUJEKA, Vice-président
M. Alexandre PARASTATIDIS, Juge

assistés de Madame Camille CHAUMONT, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 12 Novembre 2024 tenue en audience publique devant , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

Vu l'assignation délivrée le 24 juin 2022 par Mme [R], à l'encontre de la société MARNE ET FINANCE ;

Vu les assignations en intervention forcée des 10, 14 et 15 novembre 2022 délivrées par Mme [R], à l'encontre des sociétés BTSG et FIDES, ès qualités de mandataires judiciaires de la société MARNE ET FINANCE, et des sociétés 2M ET ASSOCIES et [L] CHARPENTIER, ès qualités d'administrateurs de la société MARNE ET FINANCE ;

Vu l'ordonnance de jonction du juge de la mise en état du 13 décembre 2022 ;

Vu les conclusions de la société MARNE ET FINANCE du 27 mars 2023 ;

Vu les conclusions de Mme [R] du 18 octobre 2023 ;

Vu les assignations en intervention forcée des 9 et 16 avril 2024 délivrées par Mme [R], à l'encontre des sociétés BTSG et FIDES, ès qualités de mandataires liquidateurs de la société MARNE ET FINANCE.

Vu l'ordonnance de jonction du juge de la mise en état du 2 juillet 2024 ;

Vu les conclusions du 14 mars 2024 des sociétés 2M ET ASSOCIES et [L] CHARPENTIER, ès qualités d’administrateurs judiciaires de la société MARNE ET FINANCE ;

Vu les conclusions du 23 septembre 2024 des sociétés BTSG et ASTEREN, ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société MARNE ET FINANCE ;

Vu l'ordonnance de clôture du 24 septembre 2024, pour une audience de plaidoirie au 12 novembre 2024 ;

Vu le message RPVA de Mme [R] du 14 novembre 2024.

SUR CE

En l'espèce, il résulte du message RPVA de Mme [R] qu'elle n'a été destinataire de l'ordonnance de clôture que le 7 novembre 2024 et n'a donc pas été informée en temps utiles de la date d'audience de plaidoirie.

Il convient par conséquent d'ordonner la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS