Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08022
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/08022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFO Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/08022
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFL Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08022
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08022 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVHF N° MINUTE : 25/00027 AFFAIRE [K] [R] épouse [T] C/ [X] [T] DEMANDEUR Madame [K] [R] épouse [T] [Adresse 7] [Loc
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/08022
TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 22/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/11/2024 A Me LAURENT Me DUPUY Me GALLET Me ANDREZ ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/08022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXG4K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [R] [A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08022
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 22/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRZX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2024 DEMANDERESSE : La Mutuelle JUST venant aux droits de l’UMCAPI, Centre de Gestion Mutuelle, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08022
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/08022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDEC Jugement avant-dire-droit du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [M] [P] C/ M. [D] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELAS CABINET ROUX-FRA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08022
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08022 N° Portalis 352J-W-B7G-CXG4K N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08022
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 22/08022
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/08022 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OURM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Octobre 2
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