TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05471

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE5W

N° MINUTE : 2026/6

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 17 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [B] [X] épouse [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [Q] [K], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Monsieur [H] [K], demeurant Représenté légalement par Mme [K] - [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Août 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 avril 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président