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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/05471

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/05471

    ARRET N° S.A.S. RBLS [V] C/ S.C.I. SCI DU VAL DES ROSES Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me [Localité 1] Me EUDELLE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914eec195da062e031d894
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05471

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE5W N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5a2cdc6046d47217756
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05471

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175fb2cdc6046d47286c36
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05471

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd700dcdc6046d47c7cdca
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05471

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/202 Rôle N° RG 25/05471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLI [O] [Q] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me François DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6398dcdc6046d47236d5a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05471

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05471 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e484154299c7318fb366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05471

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05471

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2Z Minute : 25/00788 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5add7001754d61a394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1