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TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03453


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Date
14/04/2026
Numéro
25/03453
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P13 Aud. civile prox 4
Type
other
Id
69f3a9f0cdc6046d4721c8f8

Texte de la décision

1,317 caractères

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
[Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° R.G. : N° RG 25/03453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SFA

Affaire :

[F] [I]
Me Neila MAHJOUB

Contre :

S.C.I. HIJRA

Décision du 14 Avril 2026

Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

sur 6 pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

E

Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit :

EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à :
Me Neila MAHJOUB

Marseille, le 14 Avril 2026

Le Directeur des services de greffe judiciaires

Po/

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