TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02133

MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

[F] CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[H] [Q]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (01)
Agent de maîtrise, de nationalité française
marié le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 2] (Ain) avec [A], [C], [T] [R] (née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3], Meurthe et Moselle)

demeurant [Adresse 1],

[F]

[O] [P]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] (01 )
Retraité, de nationalité Française
marié le [Date mariage 2] 2004 à [Localité 5] (Ain) avec [U] [Q]

demeurant : [Adresse 2],

En application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, l’adopté conservera à l’issue de l’adoption son nom patronymique d’origine, tel que demandé par l’adoptant dans sa requête, ce conformément à la demande de l’adopté formalisée dans une attestation du 26 février 2025 aux termes de laquelle il indique vouloir conserver son nom de naissance “[Q]”.

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [O] [P]
LR AR [H] [Q]
Parquet
Me Didier MIGUET le