TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02144
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEXC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
Ministère Public : Monsieur CELLE
jugement rendu publiquement, sans débats en application des articles 28 et 434 du Code procédure civile, en premier ressort, par mise à disposition au greffe.
REQUERANT :
Monsieur [K], [Y] [M]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (PORTUGAL)
Demeurant : [Adresse 1]
JUGEMENT
Le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (AIN),
Vu les articles 360 à 369 du Code civil ;
Vu la requête présentée par Monsieur [K], [Y] [M] et les pièces jointes ;
Vu les conclusions du Procureur de la République ;
Vu l’avis de Mme MASSON-BESSOU, juge rapporteur ;
Attendu que les conditions prescrites par la loi se trouvent remplies et que l'adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée ;
Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la présente requête ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[F], [R], [B] [N]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2],
Agent de logistique, de nationalité française,
demeurant [Adresse 2],
PAR
[K], [Y] [M]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (PORTUGAL)
Responsable d’exploitation, de nationalité française,
marié le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 3] avec [O] [W] ,
demeurant : [Adresse 1],
En application de l’article 370-1-7 du Code civil, le nom de l’adoptant sera adjoint au nom de l’adopté et le nom patronymique de l’adoptée sera désormais [M] - [N], l’adoptée ayant expressément consenti à cette adjonction
aux termes de l’acte notarié du 11 juillet 2024 reçu par Maître [S], notaire à [Localité 4] et aux termes d’une attestation du 13 juin 2025,
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [K], [Y] [M]
LR AR [F], [R], [B] [N]
Parquet le
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