Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02144
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 25/02144
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q43S du 09 Juillet 2026 affaire : [V] [O] [B] [N] c/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Monica GRASSO Me David VARAPODIO l’an deux mil vingt six et le neu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02144
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02144
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/02144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CMU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02144
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02144
N° RG 25/02144 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02144
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG 25/02144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65V3 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02144
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 25/02144
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5CU JUGEMENT Le tribunal judic
-
tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02144
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02144
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Publ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02144
TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02144 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EJ AFFAIRE : [P] [D] / [H] [T] MINUTE N° : 26/00222 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02144
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02144
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4HH DEMANDEUR : M. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Baptiste DUWEZ subs
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02144
TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02144
Du 10 avril 2026 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBK [Q] [H] C/ Etablissement public AQUITANIS - Expéditions délivrées à Me Louis COULAUD - FE délivrée à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/02144
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02144 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IALN NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [O] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELEURL ISABELLE TOCQU
-
ca other ca_nancy n° 25/02144
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02144
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG N° N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2A du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n° 645/2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, délégué du président de chambre à la chambre de l'éxécution de la Cour d'Appel de NANCY, assistée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02144
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02144 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAM JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00322 E.P.I.C., [M] C/ , [S], [I],, [O], [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire, [M] Copie conforme Mme, [I] et M., [Y] Copie dossie
-
ca other ca_besancon n° 25/02144
CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/02144
AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7SV S/appel d'une décision du juge des contenti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02144
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WG N° de minute : S.A.S. HOMYA c/ S.A.S. B2 VILLE [Localité 1] [Localité 2] DEMANDERESSE S.A.S. HOMYA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique FONTANA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02144
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/02144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRC NAC : 78F [D] [J] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissa
-
ca renvoi ca_douai n° 25/02144
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFGL Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 02 Décembre 2024 DEMANDEUR à l'incident
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02144
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YR MI : 24/00002110 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02144
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOX N° MINUTE : 2026/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
-
ca other ca_orleans n° 25/02144
CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 25/02144
N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICL Date de Saisine : 11 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Avril 2025 Nature de l'Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution -----------------------
-
tj Expertise tj06069 n° 25/02144
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/02144
Expéditions délivrées le : 1 EXP DOSSIER + 1GR- 1 EXP FONDS DE GARANTIE + 1 EXP [L] [G] + 1 GR - 1 EXP Me Florian FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Instituée auprès du tribunal judiciaire de GRASSE et en a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles