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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 24/01538
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Texte de la décision
381 caractères
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
CCC le
à
Maître Xavier HONNET
Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES
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