TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/01704
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
(Décision Civile)
MINUTE N°26/
JUGEMENT:
[A]
c/ [N], [F]
- 1ère Chambre civile -
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PX
Expédition délivrée :
au MP (mail)
à me KSIA cp 10
à me SICOT cp 456
à me BAUDAOUX cp 299
le
PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 30 Avril 2026
DEMANDEUR:
Monsieur [M] [A]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (20)
[Adresse 1]
[Localité 3] (CORSE)
non comparant et représenté par Me Candice BAUDOUX, avocat au barreau de NICE
DEFENDEURS:
Monsieur [Q] [N]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (06)
[Adresse 2]
non comparant et non représenté
Madame [H] [F]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] (20)
[Adresse 2]
non comparante et représentée par Me Delphine SICOT, avocat au barreau de NICE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003490 du 24/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
PARTIE INTERVENANTE :
[1] DE [Localité 4] [2]
Service ACTES PELICAN
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
ès-qualités d’Administrateur ad hoc du mineur [T], [X], [S] [N] est née le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 4] (06)
représenté par Me Elyes KSIA, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,
Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente,
assistés lors des débats et lors du prononcé par :
Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d'appel ;
Vu le jugement avant dire droit rendu par le tribunal judiciaire de NICE le 15 juillet 2024 ;
Déboute monsieur [A] de son action en contestation et en recherche de paternité ;
Déboute Monsieur [A] de sa demande de condamnation de Madame [F] au titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi ;
Déboute Monsieur [A] de sa demande de condamnation de Madame [F] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne Monsieur [A] aux dépens de la procédure en ce compris les frais d'expertise biologique, lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ;
Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ;
Précise toutefois que la présente décision ne sera susceptible d'exécution forcée qu'à compter de sa signification par commissaire de justice par la partie la plus diligente ;
Rejette toute demande plus ample ou contraire ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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