Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/01704
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZM Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES, immatriculée au RCS de [L
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ca other ca_riom n° 23/01704
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTF ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_paris n° 23/01704
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/01704
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUP [N] [Z] c/ S.A.S.U. [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01704
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/01704
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [A] c/ [N], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PX Expédition délivrée : au MP (mail) à me KSIA cp 10 à me SICOT cp 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01704
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7UR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01704
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57V n° minute : 26/ AFFAIRE : [G] [F] épouse [W] C/ [R] [M] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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ca other ca_grenoble n° 23/01704
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01704
C 2 N° RG 23/01704 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01704
TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZM Jugement Rendu le 10 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES C/ [Z] [G] ENTRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES, immatriculée
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ca other ca_toulouse n° 23/01704
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01704
24/01/2025 ARRÊT N°25/26 N° RG 23/01704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN24 AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F 21/00552) MME CALANDREAU SECTION COMMERCE S.A.S.U. MH C/ [Z] [P]
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ca other ca_pau n° 23/01704
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01704
SF/LC Numéro 25/0201 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01704 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4Q Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [J] [L] C/ Syndicat de copropriétaires [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01704
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022-J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01704
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2023, RG 1223000186 Appelante Mme [R] [B] née
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01704
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01704
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01704
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIV S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01704
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQC AFFAIRE : [Z] [X] épouse [V] C/ [M] [L] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01704
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7R Jonction par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01704
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01704
N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GL Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé du 07 février 2023 RG : 2023r7 E.U.R.L. STEP'IMMO S.A.S. ATRIUM C/ SASU COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01704
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXBL MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01704
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01704
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPJ Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPJ N
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