Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00549


Vérifier : TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00549 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
26/00549
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
69f3c87acdc6046d47242db1

Texte de la décision

2,315 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVA
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 30 Avril 2026

Requérante :

Madame [Q] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Ana-filipa DA ROCHA LUIS, avocat au barreau du MANS

Adoptés :

Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2]

Madame [D] [W], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière

Jugement du 30 Avril 2026 :

- prononcé, sans débat, publiquement par mise à disposition au greffe,
- signé par le Président et la greffière.

copie à Me Ana-filipa DA ROCHA LUIS - 35

JUGEMENT
N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVA

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [Q], [K] [J] (épouse [W]), née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (95), conjointe du parent des adoptés, de :

- [D], [Z], [P] [W], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2] (94)
- [R], [E], [Y] [W], né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 2] (94) ;

Dit que les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [W], selon leur souhait exprimé dans l'acte notarié du 18 octobre 2025 de Me [S] [B], Notaire,

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.