TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01104
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GP
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 30 Avril 2026
Requérant :
Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Anne DE LUCA-PERICAT, avocat au barreau du MANS
Adoptées :
Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2]
Madame [Q] [H], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
Jugement du 30 Avril 2026 :
- prononcé, sans débat, publiquement par mise à disposition au greffe,
- signé par le Président et la greffière.
copie à Me Anne DE LUCA-PERICAT - 49
JUGEMENT
N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GP
Le Tribunal a été saisi par une requête déposée au Greffe le 25 mars 2026 qui demeurera annexée à la minute du présent jugement.
Après transmission le 8 avril 2026 par le conseil du requérant des pièces sollicitées par le greffe le 25 mars 2026 ;
Après communication au Ministère Public et son avis en date du 17 avril 2026 ;
La Vice-Présidente de la Deuxième Chambre Civile a été entendue en son rapport, le Tribunal en a délibéré conformément à la loi.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [V], [O] [E], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], conjoint du parent des adoptées, de :
- [Q], [N] [H], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (72)
- [G], [T], [K] [B], née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 2] (72) ;
Selon leur souhait exprimé dans l'acte notarié du 16 JANVIER 2026 de Me [P] [M], Notaire, confirmé par écrits des 31 mars et 1er avril 2026, annexés au présent jugement,
- dit que [Q], [N] [H] conservera après adoption son nom de naissance, soit [H] ;
- dit que [G], [T], [K] [B] ajoutera le nom de [E] au sien pour être désormais dénommée [B]-[E] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptées par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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