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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_riom n° 26/01104

    CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01104

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ5F Affaire : S.A.R.L. [1] contre Mme [S] [G] Déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854866195da062e02381eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01104

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [X] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01104 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7ZD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb31cd6da0419628be008
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01104

    TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01104

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Juillet 2026 à 15H55 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56ab9393c619cd1fe85e5c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01104

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP64H Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4791a493c619cd1f356fa0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/01104

    TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01104

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01104 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7L6 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge; assistées de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee541cdc6046d47edc34f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01104

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/01104

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [K] c/ [Z] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFOK - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f78ccdc6046d47a7226b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01104

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01104

    N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEMZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/01104 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEMZ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2fbcdc6046d478ae452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01104

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mmes et M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01104 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFG2 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2134cdc6046d47dd6fb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01104

    TJ 31555, 25 mai 2026, RG 26/01104

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWL ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c0d4cdc6046d47eb819b
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01104

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01104

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GP JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c88ecdc6046d47242f7b
  • ca other ca_orleans n° 26/01104

    CA Orleans, 5 avr. 2026, RG 26/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AVRIL 2026 Minute N° 302/2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4927fcdc6046d475e675f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01104

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01104

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa0dcdc6046d4753e8e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01104

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01104

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01104 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ATY Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc7acdc6046d473685f9
  • ca other ca_paris n° 26/01104

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01104 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67f8bcdc6046d4753e0db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01104

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01104

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKQ2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6309bcdc6046d474e37df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/01104

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 26/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 02 Février 2026 N°Minute : 26 /49 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOQ ORIGINAL Demandeur [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69854060cdc6046d471ebb43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1