Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05278


Vérifier : TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
25/05278
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.5 JAF
Type
other
Id
69f3d192cdc6046d4724fc5b

Texte de la décision

1,298 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF

N° RG 25/05278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAS

Affaire :

[B] - [F]

[Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026

ENTRE :

Madame [G] [B] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (38), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

Monsieur [D], [Y] [F]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (38), demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Cécile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

TOUS DEUX DEMANDEURS

Ch1.5 JAF SH - 30 AVRIL 2026
N° RG 25/05278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAS
A l’audience du 02 Décembre 2025, [D] SOULE, Vice-Président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 30 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.