TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06079
Vérifier : TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.1 JAF - DG
N° RG 25/06079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSY
Affaire :
[V] - [L]
[B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
ENTRE :
Madame [D] [W] [V] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE
D'UNE PART
ET :
Monsieur [T] [H] [L]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
TOUS DEUX DEMANDEURS
Ch1.1 JAF - DG
N° RG 25/06079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSY 30 AVRIL 2026
A l’audience de mise en état du 18 Décembre 2025, Coralie GRENET, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 30 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.