Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/06079
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSG N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le ve
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06079
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06079
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/06079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSY Affaire : [V] - [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [D] [W] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_bordeaux n° 25/06079
CA Bordeaux, 20 févr. 2026, RG 25/06079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/06079 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5E [Y] [W] [S] [A] c/ [F] [T] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06079
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUKOBZA-ITTAH, Me OLIVIER ■ Charges de copropriété N° RG 25/06079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PCQ N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06079
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/06079
N° RG 25/06079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/06079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPE Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06079
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DÉCEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CY2 N° de MINUTE : 25/01208 DEMANDEUR Syndicat UNSA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître [T], avo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06079
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06079 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06079
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06079
N° RG 25/06079 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFD Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06079
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06079
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXO MINUTE N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06079
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/585 N° RG 25/06079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] N
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