TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/02107
Vérifier : TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/02107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF
N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV7
Affaire :
[Z]
c/
[U]
[V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [C], [E], [T] [Z] épouse [U]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE
D'UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [L], [O] [U]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
Ch1.5 JAF - SH - 30 AVRIL 2026
N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV7
À l’audience du 04 Novembre 2025, Olivier SOULE, Vice-président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 30 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.