Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02107
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/02107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/159 Rôle N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02107
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/02107
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV7 Affaire : [Z] c/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C], [E], [T] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02107
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/02107
Expéditions le : Minute n° 26/000111 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02107
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02107
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFX Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 Madame [N], [D] [J] épouse [H] c/ Monsieur [L] [A] Madame [S] [M] épouse [A] DEMANDERESSE Madame [N], [
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ca other ca_toulouse n° 24/02107
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02107
10/03/2026 ARRÊT N° 26/57 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJVS AFR/CI Décision déférée du 13 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00899) [R] [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02107
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02107
AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRB7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier
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ca other ca_nancy n° 24/02107
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/02107
ARRÊT N° /2025 CPH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00004 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPEL
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ca other ca_paris n° 24/02107
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SF Décision
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tj Expertise tj13055 n° 24/02107
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/02107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] POLE SOCIAL [Adresse 17] [Adresse 23] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04309 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44JW AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [E] [N] veuve [O] née le 06 Octobre 1942 à [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02107
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02107
N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NK Monsieur [T] [V] [E] [U] /c Madame [H] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02107
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/02107
N° de minute : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEYO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/02107
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Q3 Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [G] [N] né le 16 Avril 1954 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [F] [T] épous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02107
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02107
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3DH Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_nimes n° 24/02107
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQQ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 29 mai 2024 RG :23/00137 [O] C/ S.A.R.L. GARAGE DE LA 86 Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02107
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OK5 AFFAIRE : Mme [U] [S] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02107
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02107
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2T5 AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 5] C/ [J] [H], Société KING TACOS URBAN FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02107
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02107
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02107
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z777 Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02107
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFR N° Minute : 25/00050 AFFAIRE Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, [T] [X] C/ Société TOTAL ENERGIES SE, S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINA
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