TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00028
Vérifier : TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF-FO
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFQQ
Affaire :
[D] - [E]
[M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
ENTRE :
Madame [Q] [D] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGERIE),
domiciliée : chez [Adresse 1], [Adresse 2]
représentée par Me Laurianne ASTIER-PERRET, avocat au barreau de GRENOBLE
D'UNE PART
ET :
Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
TOUS DEUX DEMANDEURS
Ch1.5 JAF-FO 30 AVRIL 2026
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFQQ
A l’audience du 02 Décembre 2025, Olivier SOULE, Vice-Président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 30 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.