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TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/03390


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Date
26/03/2026
Numéro
24/03390
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.5 JAF
Type
other
Id
69f3d1c3cdc6046d47250129

Texte de la décision

1,526 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF
N° RG 24/03390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OI

Affaire :

[W]
c/
[H]

[Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 26 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [B], [C], [T] [W] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [K], [P], [J] [H]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N38185-2024-004823 du 17/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

D'AUTRE PART

Ch1.5 JAF - SH 26 MARS 2026
N° RG 24/03390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OI
À l’audience du 07 octobre 2025, Olivier SOULE, Vice-Président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.