Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03390
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVS AFFAIRE : M. [Y] [N] (Maître Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26) C/ [H] IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le 08 Jui
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03390
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/03390
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/03390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OI Affaire : [W] c/ [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B], [C], [T] [W] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/03390
TJ 30189, 7 nov. 2025, RG 24/03390
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 07 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03390
TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO, Me Antonio ALONSO Copie exécutoire délivrée le : à : Société GO VOYAGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4E N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT
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ca other ca_rouen n° 24/03390
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03390
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 24/03390 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/03390
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/304 Rôle N° RG 24/03390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXPY [N] [P] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03390
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF27 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [G] [I] C/ [M] [H] [J] [K] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03390
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03390
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03390
TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 24/03390
LNB/CT Jugement N° du 20 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03390 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWX4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [E] Contre : S.A.R.L. DOME ALLIER CARRELAGE Grosse : le la SELARL JURIS LITEM Copies électroniques : la SELARL JURIS LITEM Copie dossier la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03390
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/03390
N° RG 24/03390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/03390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVW7 Minute n° ☐ Copie
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03390
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GTB PARTIES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03390
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 21 Octobre 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 MAGISTRAT : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Prove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03390
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOV N° MINUTE : 24/227 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2024 DEMANDERESSES CONFEDERATION GENERALE DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03390
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTB N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03390
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03390 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03390
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03390
Référés Civils ORDONNANCE N°77 N° RG 24/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3L7 Commune de [Localité 1] C/ M. [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03390
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHP2 MINUTE: 24/901 Nous,
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