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TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/06580


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Date
30/04/2026
Numéro
24/06580
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.5 JAF
Type
other
Id
69f3d1d9cdc6046d4725037e

Texte de la décision

1,548 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE

Ch1.5 JAF-FO
N° RG 24/06580 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTI

Affaire :

[O] [Y]

[Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026

ENTRE :

Monsieur [S], [L] [B]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

représenté par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

Madame [K], [J] [H] [P] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (COLOMBIE),
demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 3]

représentée par Maître Isabelle STAUFFERT-GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N-38185-2024-00204 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

D'AUTRE PART

TOUS DEUX DEMANDEURS

Ch1.5 JAF-FO 30 AVRIL 2026
N° RG 24/06580 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTI
A l’audience du 02 Décembre 2025, Olivier SOULE, Vice-Président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 30 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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