Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06580
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/06580
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/06580 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTI Affaire : [O] [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [S], [L] [B] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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ca other ca_versailles n° 24/06580
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/06580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSE AFFAIRE : S.P.L [Localité 8] AMENAGEMENT C/ E.A.R.L. [J] et autre Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06580
TJ 75056, 20 août 2025, RG 24/06580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROUBINE ; Me Bernard GRELON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 24/06580
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 146 Rôle N° RG 24/06580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCF [U] [Y] C/ S.A.R.L. LE RENOUVEAU IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06580
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/06580
N° RG 24/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZF Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Adélaide SCHMELTZ (case 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06580
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/06580
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/06580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPV AFFAIRE : S.D.C. “[Adresse 3]” sis [Adresse 6] C/ [U] [H] [T], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06580
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/06580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/801 N° RG 24/06580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQW7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06580
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Alexis ZEKRI-POSTACCHINI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06580 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQW N° MINUTE : 3/2024 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06580
CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06580
N° RG 24/06580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EW Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GAL
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