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TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/02779


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Date
10/04/2026
Numéro
25/02779
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 1- section A
Type
other
Id
69f3d2cecdc6046d47251c29

Texte de la décision

1,286 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

DÉSISTEMENT

N° RG 25/02779 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZO

Jugement rendu ce 10 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil.

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :

Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : LE BEUZ Margaux
Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle

Greffier : TRUTTMANN Emilie

Ministère public : BOCHENEK-PUREN Emmanuelle

Dans l'instance concernant :

Maître [A] [V]
Adresse : [Adresse 1]
Activité : avocate

Non comparante, représentée par Maître DA COSTA Antonio, avocat au barreau d’Orléans

En présence de Maître [Y] [B], représentant la SAS [G] et Associés, mandataires judiciaires.

En présence de Maître [M] [O], vice-bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans, contrôleur à la procédure.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement,

Constate le désistement de la SAS [G], es qualité de commissaire à l’exécution du plan de Maître [A] [V] de sa requête en résolution du plan de redressement.

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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