TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/04848
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
DÉSISTEMENT
N° RG 25/04848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI6F
Jugement rendu ce 10 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil.
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : LE BEUZ Margaux
Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public : par réquisitions écrites
Dans l'instance concernant :
EARL [I]
Exploitation agricole
[Adresse 1]
Comparant en la personne de Monsieur [I] [T], gérant.
En présence de Maître [W] [U], représentant la SAS [E] et Associés, mandataires judiciaires.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement,
Constate le désistement de la SAS [E], es qualité de commissaire à l’exécution du plan de l’EARL [I] de sa requête en résolution du plan de redressement.
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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