Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04848
CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 25/04848
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04848 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KET5 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 29 septembre 2025 Monsieur [J] [G] Représentant : Me Antoine SIFFERT de la SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04848
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04848 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSDB Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [K] [S] épouse [V] Copie exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04848
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/04848
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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ca other ca_rennes n° 25/04848
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04848
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°60 N° RG 25/04848 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIV (Réf 1ère instance : 2022001910) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FLOC'H Me MULLER RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04848
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENAROCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04848 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3CN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/04848
TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS DÉSISTEMENT N° RG 25/04848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI6F Jugement rendu ce 10 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE
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ca other ca_montpellier n° 25/04848
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG24/00343 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04848
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04848 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXDF S.C.I. DU 9 FLOREA C/ SARL LA PLOMBERIE DU GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Véroniq
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04848
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAJ PARTIES : D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04848
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04848 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KB N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04848
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04848
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/04848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04848
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me ROUX Le .........................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04848
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04848 - N° Portal
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