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TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03108


Vérifier : TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03108 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
25/03108
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 1- section A
Type
other
Id
69f3d491cdc6046d4725450a

Texte de la décision

1,331 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT

N° RG 25/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNJ

Jugement rendu ce TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire, après Jugement rendu ce 30 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties, assisté de Mme Emilie TRUTTMANN, greffier.

Composition du tribunal, lors du délibéré :

Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : RENAUDIN Mathieu
Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle

Greffier : TRUTTMANN Emilie

Ministère public : par réquisitions écrites

Dans l'instance concernant :

Monsieur [E] [O]
Activité : activités photographiques
SIREN : [N° SIREN/SIRET 1]
Adresse : [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

En présence de Maître [G] [X], membre de la SELARL [Z], mandataire judiciaire

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel,

PROROGE le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire judiciaire jusqu’au 30 mai 2026 ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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