CA Metz, 30 avr. 2026, RG 25/02090
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 30 AVRIL 2026
N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPDH 5ème Chambre
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00269
SCCV LES BEGUINETTES Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [L] [A]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [F] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A.S. SB CHAUFFAGE SANITAIRE Représentée par son représentant légal.
[Adresse 3]
[Localité 5]
S.A.R.L. TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 4]
[Localité 6] (LUXEMBOURG)
Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
S.A.S. CARRELAGE YILDIZ Représentée par son représentant légal.
[Adresse 6]
[Localité 8]
S.A.R.L. DEUX POINTS ARCHITECTES Représentée par son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. AYHAN Représentée par son représentant légal.
[Adresse 8]
[Localité 10]
S.A.S.U. EKM Représentée par son représentant légal.
[Adresse 9]
[Localité 11]
S.A.R.L. [J] [I] Représentée par son représentant légal.
[Adresse 10]
[Localité 12]
S.A.S. [N] Représentée par son représentant légal.
[Adresse 11]
[Localité 3]
INTIMES
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel de Me [F] [U], représentant la SCCV Les Beguinettes en date du 31 Mars 2026 à l'égard de la SARL Ayhan et de la SAS [N] ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SCCV Les Beguinettes de son désistement partiel à l'égard de la SARL Ayhan et de la SAS [N].
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Président de chambre
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