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CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/01572


Vérifier : CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/01572 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
26/01572
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
69f43cdfcdc6046d472de5a0

Texte de la décision

1,744 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 30 AVRIL 2026

N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZAH

Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/04505

S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE venant aux droits de la SAS FONCIA IGD

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Représentant : Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE -

APPELANTE

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER,

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 26/01572 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 15 avril 2026 ;

Attendu que l'intimé accepte ce désistement par message du 16 avril 2026

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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