Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01572
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01572
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01572- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01572
TJ 59350, 12 août 2026, RG 26/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01572
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01572
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZXY N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01572
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01572
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01572 N° Portalis 352J-W-B7K-DC6UQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 29 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01572
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01572
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01572 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MU JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [I] [T]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01572
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01572
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FW5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01572
TJ 69123, 2 mai 2026, RG 26/01572
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAM - Isolement Monsieur [O] [G] né le 15 Février 2002 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 mai 2026 à 16h49 Par, Cécile WOE
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ca other ca_lyon n° 26/01572
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/01572
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZAH Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_rouen n° 26/01572
CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/01572
N° RG 26/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHS5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Edwige WITTRANT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_montpellier n° 26/01572
CA Montpellier, 13 avr. 2026, RG 26/01572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01572
TJ 77284, 26 mars 2026, RG 26/01572
- N° RG 26/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01572 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/01572
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01572 - N° Portalis 35
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