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CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 24/01239


Vérifier : CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 24/01239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
24/01239
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
69f43e54cdc6046d472e2d76

Texte de la décision

925 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE

DU 30 AVRIL 2026

N° RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBE

Affaire :

S.A.R.L. [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

UNIVERSITÉ [Etablissement 1] devenue UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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