Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01239
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHRZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [Q] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (48) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée
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ca other ca_versailles n° 24/01239
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01239 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNL AFFAIRE : [A] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01239
TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/01239
TJ 09122, 21 mai 2026, RG 24/01239
DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQDV NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01239
TJ 06088, 20 mai 2026, RG 24/01239
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNU Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Société SCCV [Adresse 1] - S.A.S. GNUVA - S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION E.U.R.L. LAS CASES CAPITAL ORD
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ca other ca_lyon n° 24/01239
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBE Affaire : S.A.R.L. [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01239
TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 24/01239
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62Q N° MINUTE 26/00318 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01239
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6I N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire
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ca other ca_bordeaux n° 24/01239
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXR S.A.S. AEDIFICIUM c/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01239
TJ 94028, 30 mars 2026, RG 24/01239
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01239
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01239
N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7S DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ SELARL [Z] ---------- AVOCATS : ME RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01239
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/01239
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID6E DEMANDEURS Madame [M] [T] née le 26 Janvier 1994 à [Localité 11] (72) demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [G] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 11] (72) demeu
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01239
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUWV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] demeurant [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/01239
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE72 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 mars 2024 RG :22/00162 [T] C/ S.A.S. ALLIANCE EUROPE SECURITE SERVICE Grosse
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ca other ca_rouen n° 24/01239
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/01239
N° RG 24/01239 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00017 Tribunal judiciaire de Dieppe du 19 février 2024 APPELANTE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01239
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01239
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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ca other ca_douai n° 24/01239
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01239
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1215/25 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBI PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 11 Avril 2024 (RG 23/00090 -section )
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01239
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI, Me DUMOND ■ Charges de copropriété N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6I N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Juin 202
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ca other ca_riom n° 24/01239
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°209 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6H ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01239
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUY N° de minute : S.A.S. ZANIER c/ S.C.I. JR OTHELLO DEMANDERESSE S.A.S. ZANIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe MAHIEU, avocat au barreau de
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