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CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/06142


Vérifier : CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/06142 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
25/06142
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
69f43f60cdc6046d472e40e3

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Avril 2026

Minute électronique

Jugement (N° 25/01809)

rendu le 19 Novembre 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 25/06142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB joint au dossier 25/02974

APPELANT

Monsieur [E] [S]

Représentant : Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMEES

S.A. GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants legaux domiciliés es qualités audit siège

Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE

Etablissement Public CPAM DE L'ARTOIS

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02974 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02974;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB et 25/02974 sous le numéro 25/02974

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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