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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/06142

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/06142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/06142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFL AFFAIRE : Association MOOVMENT STUDIO C/ Association HEAVY KONPA PRODUCTION Copie Délivrée le : à Avocats : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4da1cdc6046d47184b8e
  • ca other ca_versailles n° 25/06142

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06142

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/06142 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBE AFFAIRE : S.N.C. [K] [M] C/ [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe4b9cdc6046d4786df4a
  • ca other ca_douai n° 25/06142

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/06142

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Minute électronique Jugement (N° 25/01809) rendu le 19 Novembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/06142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB joint au dossier 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f60cdc6046d472e40e3
  • ca other ca_paris n° 25/06142

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 08 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro géné

    Lire la décision → Vérifier la source 691478fa4322238c089addaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06142

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/06142

    DOSSIER N° : N° RG 25/06142 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24MR AFFAIRE : [P] [Z] / La SAS ACENI SERVICES ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ede7e08341cb4978ee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06142

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06142 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXO2 Minute n° 25/736 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08ebafe88dc815dd4dae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1