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CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/05004


Vérifier : CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/05004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
25/05004
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
69f43f6bcdc6046d472e41bf

Texte de la décision

2,013 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Avril 2026

Minute électronique

Jugement (N° )

rendu le 12 Juin 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI joint au dossier 25/03732

APPELANTE

Société MACSF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [C] [X] représenté par Messieurs [L] et [V] [X] en qualité de titulaires de l'habilitation familiale de M. [C] [X]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [V] [X] agissant tant en son nom propre qu'en qualité de titulaire de l'habilitation familiale de M. [C] [X]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [L] [X] agissant tant en son nom propre qu'en qualité de titulaire de l'habilitation familiale de M. [C] [X]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT AM)

Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES

S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03732 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03732;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI et 25/03732 sous le numéro 25/03732

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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