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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05004

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAA JUGEMENT N° B 26/ DU : 15 Mai 2026 [Q] [R] C/ Société [Localité 2] AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Joyce PITCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1649d6da041962af00cc
  • ca other ca_douai n° 25/05004

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/05004

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 12 Juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI joint au dossier 25/03732

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f6bcdc6046d472e41bf
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/05004

    CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/05004

    ARRET N° 02 [B] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 02 AVRIL 2026 ************************************************************* N° RG 25/05004 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQSO ORDONNANCE DE REJET RENDUE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913ddf195da062e02cb17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05004

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5RX N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010edcdc6046d4705aa37
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05004

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67H JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : DEUX FLEUVES, [Localité 1] HABITAT, demeurant, [Adresse 1] représenté par Mme, [M], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b032cdc6046d47b2e6c5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05004

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/05004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUETE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6962396ecdc6046d47d5b2ab
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05004

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05004 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96ca6b783f114c41d92b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1