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CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 26/00152


Vérifier : CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 26/00152 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
26/00152
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
ordonnance
Id
69f441fdcdc6046d472e77d1

Texte de la décision

2,007 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 07 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23-000010

APPELANTS

Mme [I] [B] épouse [T]

Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Mme [W] [T] épouse [L]

Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

M. [K] [T]

Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Mme [X] [T]

Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIMES

Mme [S] [D] épouse [C]

Représentant : Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

M. [V] [J]

Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

Mme [O] ET épouse [J]

Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 et 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C,

Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 07 Novembre 2025, entre les mêmes parties;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 avec celle inscrite sous le numéro 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C,

Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C.

Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026

Le Greffier, Le président de chambre,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Copie adressée aux avocats des parties

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.