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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00152

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00152

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f6195da062e048f881
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00152

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00152

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3MK6 S.A. ERILIA C/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf8f195da062e048ddb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00152

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00152

    DOSSIER N° RG 26/00152 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e044d195da062e0e19b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00152

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00152

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00152 N° Portalis DBY5-W-B7K-C7CL JUGEMENT DU : 20 Août 2026 S.A. CITES CHERBOURGEOISES C/ [Z] [F] [Q] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90988c195da062e020e43e
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 26/00152

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00152

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [O], (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2026-001700 du 24/03/2026 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c65a195da062e01eff14
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00152

    TJ 98735, 17 août 2026, RG 26/00152

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me VARROD, Me MAILLARD (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me MAILLARD (case), M. [J] (en personne) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/223 EN DATE DU : 17 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMTW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a868a23195da062e041346e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00152

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00152

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e229c195da062e094eeb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 26/00152

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAQW Code NAC : 76F Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [M] [D] VEUVE [L] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7257195da062e0b2973a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00152

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef45d6da041962adab8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00152

    TJ 33243, 29 juill. 2026, RG 26/00152

    Notifiée le 29 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers / tuteur curateur - Me Héloïse LUDIG + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXFU Le 29 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d19fcd6da041962af1f1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00152

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAOZ AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.R.L. ATLANTIC VENDEE AUTOMATISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ed7d6da041962983c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00152

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00152

    5AB Minute N° N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G65F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9355195da062e059f920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00152

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR3P DEMANDERESSE : S.C.I. ORGEST immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro D 387 889 918, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Odile COTEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3521d6da04196292d5f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00152

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 26/00152

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 26/00152 N° Portalis DB2F-W-B7K-FW4A République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62751284f14adac90d8ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00152

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZUW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ARKEA FINANCEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78b384f14adac9b13536
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00152

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JER6 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON - 4 DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 3] D’OR [Adresse 2] [Localité 4] MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f9c93c619cd1f1bc6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00152

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00152

    Pôle social - N° RG 26/00152 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXB5 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [A] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc33d84f14adac9d3ef9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00152

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° 26/00213 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAGX [I] [O], [T] [P] C/ S.A.S. DIAGNOSTICS IMMOBILIER BCD2E, [E] [Q], SELARL R&D, AXA FRANCE IARD, SELARL [J] [M] & ASSOCIES Grosse(s) délivrée(s) à Me CHEIKH HUSEIN Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59284293c619cd1f1b2724
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00152

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00152 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX7X 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Juillet 2026 COFIDIS c/ [C] [Q] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Olivier HASCOET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61100884f14adac9f0585a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00152

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 26/00152

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXH N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXH DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : [Q] [D], [P] [D] C/ LA SA MIC INSURANCE, SASU LOPES BATI Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Claris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58129d93c619cd1f0280b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1