CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00031

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQF

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171

APPELANT

[Y] [L]

Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

INTIMEE

S.A.S. NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQF,

Vu les articles 396,397,399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles M. [Y] [L] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 31 mars 2026,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Laissons à la charge de chaque partie les dépens dont elle a fait l'avance.

Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD