Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/04835


Vérifier : CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/04835 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
26/04835
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69f449c0cdc6046d472f1098

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF

Ordonnance n° 2026/M088

Syndicat des copropriétaires CENTRE GALAXIE sis à [Localité 2]

représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

SARL [D]

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes :

N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF joint au N° RG 26/04868

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/04868

Fait à [Localité 3], le 30 avril 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.