Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04835
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/04835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04835 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04835
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DJI MINUTE: 26/990 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
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ca other ca_aix_provence n° 26/04835
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/04835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF Ordonnance n° 2026/M088 Syndicat des copropriétaires CENTRE GALAXIE sis à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siè
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